Madame et Monsieur Vincent, couple salarié avec 2 enfants à charge (revenu fiscal de référence : 29 800 €) souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie de leur résidence principale (isolation des combles, remplacement de toutes les menuiseries extérieures, installation d'une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable).

Le gain énergétique après travaux est de 35 %

Cout total des travaux : 18 000€ HT (18 900€ TTC)

Subventions :

• Subvention Anah (40 %) : 7 200 €
• Prime Habiter Mieux (10 %) : 1 800 €
• Subvention Département de l’Hérault (10 %) : 1 800 €
• Subvention Communauté d'agglomération (5 %) : 900 €
• Eco-chèque Région Occitanie : prime de 1 500 €

Total des subventions : 13 200 € soit 70 % du montant des travaux TTC
Reste à charge : 5 700 € soit 30 % du montant des travaux, finançable par un Eco Prêt à Taux Zéro

Madame et Monsieur Martin, couple de retraités modestes (revenu fiscal de référence : 20 500 €), doivent réaliser des travaux d’adaptation de la salle de bain suite à leur perte d’autonomie (changement de la baignoire en douche à l’italienne, pose de barre de relèvement et d’un siège escamotable, élargissement des portes)

Cout total des travaux : 7 000 € HT (7 700 € TTC)

Subventions :

• Subvention Anah (50 %) : 3 500€
• Subvention Département de l’Hérault (10 %) : 700 €
• Subvention Communauté de communes (5 %) : 350 €
• Subvention complémentaire de leur Caisse de retraite principale : 2 500 €

Total des subventions : 7 050 € soit 90 % du montant des travaux TTC

Reste à charge : 650 € soit 10 % du montant des travaux

Monsieur Dupont est propriétaire d’une maison de village vacante, d'état très dégradé, avec un logement de type 3 (78 m²) qu’il souhaite rénover en vue de le remettre en location pendant 9 ans , selon un loyer modéré.

Cout total des travaux de rénovation : 83 000€ HT soit 88 000€ TTC (réfection de la toiture et des planchers, étancheité , menuiseries, isolation, électricité, production chauffage et eau chaude , rénovation complète intérieure).

Subventions :

• Subvention Anah (35%) : 28 700 €
• Prime Habiter Mieux : 1 500 €
• Subvention Département de l’Hérault (10 %) : 8 200 €
• Subvention Communauté de communes (5 %) : 4 100 €
• Eco-chèque Région Occitanie: prime de 1 000 €

Total des subventions : 43 500 € soit 49 % du montant des travaux TTC

Reste à charge du propriétaire : 44 500 € (51 %)

Le montant mensuel du loyer conventionné social est de 446 € (hors charges)

NB :

La location selon un loyer conventionné social peut ouvrir droit également à des déductions fiscales spécifiques sur les revenus fonciers : déduction forfaitaire à taux majoré , déduction des travaux d'amélioration restant à charge et des intérêts d'emprunt.

Le loyer conventionné social permet également aux propriétaires bailleurs de bénéficier de plusieurs dispositifs de sécurisation locative :

• versement direct au propriétaire de l'APL en tiers payant par la CAF
• Dispositif national de garantie des locataires et propriétaires : VISALE
• Location à une association agréée
• Mandat de gestion spécifique proposé par une Agence Immobilière Sociale (AIS)