Monsieur Dupont est propriétaire d’une maison de village vacante, d'état très dégradé, avec un logement de type 3 (78 m²) qu’il souhaite rénover en vue de le remettre en location pendant 9 ans , selon un loyer modéré.

Cout total des travaux de rénovation : 83 000€ HT soit 88 000€ TTC (réfection de la toiture et des planchers, étancheité , menuiseries, isolation, électricité, production chauffage et eau chaude , rénovation complète intérieure).

Subventions :

Subvention Anah (35%) : 28 700 €
Prime Habiter Mieux : 1 500 €
Subvention Département de l’Hérault (10 %) : 8 200 €
Subvention Communauté de communes (5 %) : 4 100 €
Eco-chèque Région Occitanie: prime de 1 000 €

Total des subventions : 43 500 € soit 49 % du montant des travaux TTC

Reste à charge du propriétaire : 44 500 € (51 %)

Le montant mensuel du loyer conventionné social est de 446 € (hors charges)

NB :

La location selon un loyer conventionné social peut ouvrir droit également à des déductions fiscales spécifiques sur les revenus fonciers : déduction forfaitaire à taux majoré , déduction des travaux d'amélioration restant à charge et des intérêts d'emprunt.

Le loyer conventionné social permet également aux propriétaires bailleurs de bénéficier de plusieurs dispositifs de sécurisation locative :

versement direct au propriétaire de l'APL en tiers payant par la CAF
Dispositif national de garantie des locataires et propriétaires : VISALE
Location à une association agréée
Mandat de gestion spécifique proposé par une Agence Immobilière Sociale (AIS)

Mesures de déconfinement mises à jour au 1er décembre 2020